Créé en 1906, le ministère du Travail n’a cessé d’évoluer jusqu’à aujourd’hui, prenant ainsi de plus en plus d’importance pour faire face aux crises ou à l’augmentation du chômage. Aujourd’hui, son rôle est double, puisque le ministère du Travail, de l’Emploi et de la Santé est en charge de tout ce qui touche au travail, des relations sociales à la formation professionnelle, en passant par la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles. Mais il a aussi à gérer la santé publique et l’organisation du système de soins.
C’est en 1906 que le premier ministère du Travail a vu le jour. Depuis sa création, il n'a cessé de changer de nom, d'être réorganisé et de voir ses attributions modifier. Pour comprendre sa création, il faut remonter des années en arrière.
Dès la fin des années 1700, l'organisation du travail subit un profond changement. Les corporations, ces structures regroupant des personnes exerçant le même métier, sont supprimées par les décrets d’Allarde des 2 et 17 mars 1791. Le principe de la liberté du travail est ainsi posé : « Chaque homme est libre de travailler là où il le désire, et chaque employeur libre d’embaucher qui lui plaît grâce à la conclusion d’un contrat dont le contenu est librement déterminé par les intéressés. »
Puis, progressivement, à partir des années 1800, le droit du travail va se renforcer, se traduisant par la promulgation de lois. Comme en 1806, lorsque les conseils des prud’hommes sont créés dans l’objectif de résoudre les litiges au travail. Ou encore en 1841 avec l’interdiction du travail des enfants de moins de 8 ans et la limitation de la journée de travail à 8 heures pour les 8-12 ans et à 12 heures pour les 12-16 ans.
Avec la Révolution de 1848, on assiste à la naissance d’un « droit au travail ». Il sera d’ailleurs inscrit dans la Déclaration universelle des Droits de l’Homme adoptée par l’Assemblée générale des Nations unies le 10 décembre 1948 à Paris. Il faut dire que la situation est particulièrement instable en France. Entre industrialisation, augmentation du chômage et paupérisation de la population, des manifestations éclatent à Paris en février.
À l’issue de cette deuxième Révolution française, est alors créée une Commission pour les travailleurs, dite Commission du Luxembourg. C’est la première administration en France, consacrée exclusivement aux questions du travail. À sa tête, Louis Blanc, membre du gouvernement provisoire de 1848, qui, quelques années plus tôt, s’était fait remarquer par ses talents d’orateur : « Vous avez un ministère de la guerre, il vous faut un ministère de la paix, et le ministère de la paix c'est le ministère du progrès et du travail. (...) Je dis que la création de ce ministère est une chose absolument nécessaire et pressante, parce que la situation est terrible. » Mais l’existence de la Commission du Luxembourg sera brève puisqu’elle sera dissoute dès le moi de mai.
L’idée d’un ministère du Travail refait surface en 1886 avec Camille Raspail, qui dépose alors un premier projet de loi de création d’une telle entité. Mais elle ne sera pas retenue. C’est cinq ans plus tard que naîtront réellement les prémices du ministère du Travail.
Ainsi, en janvier 1891, le Conseil supérieur du travail est institué. Sous l’impulsion de ce dernier, l’Office du travail est créé six mois plus tard. Rattaché au ministère du Commerce et de l’Industrie, son rôle est de « rassembler et vulgariser tous les documents et informations utiles relatifs au travail, à ses rapports avec le capital, aux heures de travail, aux salaires des travailleurs, hommes, femmes et enfants. »
Le travail de cet Office permettra d’élaborer notamment la loi sur la conciliation et l’arbitrage en matière de différend collectif en 1892 et la loi sur les accidents du travail qui engage la responsabilité de l’employeur en 1898.
Pendant la même période, l’Inspection du Travail voit le jour, dont le rôle est de s’assurer du respect des lois sociales. En1899, c’est la Direction du Travail qui est créée.
Le 25 octobre 1906, le président du Conseil Georges Clemenceau institue, par décret, le ministère du Travail et de la Prévoyance sociale. La Direction du Travail, la Direction de l’Assurance et de la Prévoyance sociale, auparavant rattachées toutes les deux au ministère du Commerce et de l’Industrie et la Direction de la Mutualité, dépendant du ministère de l’Intérieur, sont donc regroupées. C’est le socialiste René Viviani qui devient le premier ministre du Travail. En créant ce ministère, il s’agissait d’apporter un début de réponse aux revendications sociales et aux centaines de grèves qui ont eu lieu à travers tout le pays.
Le 28 décembre 1910, débute la rédaction du Code du travail, régissant les droits des travailleurs. Elle s’achèvera près de 17 ans plus tard. Il a été refondu deux fois : en 1973 et en 2008.
Avec la Première Guerre mondiale, le ministère du Travail est mobilisé pour remplacer les hommes partis au front. Et ce sont donc les femmes qui sont appelées en renfort. En 1919, la journée de travail passe à 8 heures. Avec les accords de Matignon en 1936, les salaires sont augmentés et le droit syndical est établi dans les entreprises. À cela s’ajoutent l’instauration de la semaine de 40 heures et l’octroi de 15 jours de congés payés sans diminution de salaire.
Depuis, le ministère n’a cessé de changer de nom et ses attributions et ses compétences ont été modifiés au fil des années. Ministère des Affaires sociales et de l’Emploi, ministère du Travail, de l’Emploi et de la Formation professionnelle, ministère du Travail, du Dialogue social et de la Participation, ministère du Travail, des Relations sociales et de la Solidarité, ministère du Travail, de la Solidarité et de la Fonction publique et depuis le 14 novembre 2010, ministère du Travail, de l’Emploi et de la Santé.
Durant toutes ces années, de nombreuses réformes phares ont ainsi été mises en place. Comme sous le gouvernement de Lionel Jospin, de 1997 à 2001, lorsque la ministre du Travail de l’époque Martine Aubry instaure les 35 heures ou encore les emplois-jeunes.
En 2002, lorsque la droite revient au pouvoir, François Fillon mène une des réformes les plus importantes de la législature : les retraites, qui reviendront sur le devant de la scène quelques années plus tard. Son successeur Jean-Louis Borloo met en place le plan de cohésion sociale pour l’emploi, le logement et l’égalité des chances. Xavier Bertrand, lui, a notamment instauré le service minimum et a dû gérer le scandale du Mediator.
Ainsi si des portefeuilles sont ajoutés au ministère du Travail, comme la politique de la ville ou encore la famille, avant d’être transférés à d’autres ministères, toujours est-il qu’au fur et à mesure du temps, des crises, du chômage…, le ministère du Travail a pris de plus en plus d’importance.
Élaborer puis exécuter la politique gouvernementale dans les domaines du travail, des relations sociales, de la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles, de l’emploi, de la formation professionnelle, de la santé publique et de l’organisation du système de soins est la mission générale du ministère du Travail, de l’Emploi et de la Santé.
Ainsi, sur le plan du travail, le ministre du Travail, de l'Emploi et de la Santé s’emploie à améliorer la qualité de l’emploi et des relations du travail. Pour cela, il travaille sur les règles relatives aux droits des salariés, à la négociation collective, aux conditions de travail et à la structure de l’emploi. Par ailleurs, il doit aussi mettre en place des dispositifs pour soutenir l’emploi et faciliter l’accès des actifs à la qualification. Il exerce également ses compétences pour la défense et la promotion de l’emploi. Il s’occupe aussi de la politique de retour à l’emploi et de la formation professionnelle des jeunes et des adultes.
Sur le plan de la santé, les politiques de santé publique, de veille, de sécurité sanitaire, d’offre de soins et de protection sociale sont établies par le ministre du Travail, de l’Emploi et de la Santé. Il lui revient alors de gérer l’organisation de la prévention et des soins. C’est aussi lui qui est responsable des professions médicales et paramédicales.
À sa charge aussi de réglementer les régimes de sécurité sociale et les régimes complémentaires en matière d’accidents du travail et de maladies professionnelles, d’assurance vieillesse et d’assurance maladie et maternité.
Le ministère du Travail, de l’Emploi et de la Santé a autorité sur :
- la Direction Générale de la Santé, en charge de la santé publique, de la prévention chargée à la gestion des risques sanitaires en passant par la formation des professions médicales et paramédicales ;
- la Direction générale du Travail, qui s’occupe notamment d’améliorer les relations collectives et individuelles et les conditions de travail ;
- la Direction générale de l’Offre de soins, qui gère entre autres l’organisation des établissements hospitaliers, la formation des personnels et la programmation des investissements hospitaliers ;
- la Direction de l’Administration Générale et de la Modernisation des services, en charge de la préparation et de l’exécution du budget du ministère ;
- la Direction de l’Animation de la Recherche, des Études et des Statistiques, qui produit des données statistiques sur le travail, l’emploi et la formation professionnelle ;
- la Direction de la Sécurité Sociale, conjointement avec le ministre des Solidarités et de la Cohésion sociale et le ministre du Budget, des Comptes publics et de la Réforme de l’État, qui veille à l’adéquation des prestations de Sécurité sociale avec les besoins de la population, et s’assure de l’équilibre financier des régimes ;
- la Délégation générale à l’Emploi et à la Formation professionnelle, conjointement avec le ministre de l’Éducation nationale et de la Jeunesse, en charge des orientations de la politique pour l’emploi et la formation professionnelle continue ;
- la Direction de la Recherche, de l’Évaluation, des Études et des Statistiques, conjointement avec le ministre des Solidarités et de la Cohésion sociale et le ministre du Budget, des Comptes publics et de la Réforme de l’État, produit des analyses sur les populations et les politiques sanitaires et sociales ;
- l’Inspection Générale des Affaires sociales, conjointement avec le ministre des Solidarités et de la Cohésion sociale, dont le rôle est de contrôler et d’évaluer les politiques mises en place dans les domaines de la santé, de la protection et de l'action sociale, du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle ;
- la Direction Générale de la Prévention des Risques, conjointement avec le ministre de l’Écologie, du Développement durable, des Transports et du Logement et le ministre de l’Économie, des Finances et de l’Industrie, lorsqu’il s’agit de sûreté nucléaire et de radioprotection.
Le ministre de Travail, de l’Emploi et de la Santé exerce aussi son autorité, en liaison avec les autres ministères compétents, sur la Direction des Ressources Humaines, la Direction des Affaires Financières, Informatiques, Immobilières et des Services, le Haut Fonctionnaire de Défense et de Sécurité, la Délégation aux Affaires Européennes et Internationales, la Délégation à l'Information et à la Communication et le Secrétariat général des ministères chargés des affaires sociales.
Au niveau régional, ce sont les Directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi qui servent de relais aux politiques du ministère du Travail, de l’Emploi et de la Santé. Créées en 2010, elles regroupent 8 directions et services, dont les directions régionales et départementales de l’emploi, du travail et de la formation professionnelle. Le ministère du Travail, de l’Emploi et de la Santé bénéficie aussi de l’appui de la Mission interministérielle de lutte contre la drogue et la toxicomanie.
Le ministère du Travail, de l’Emploi et de la Santé dispose d'un budget de 11,6 milliards d’euros pour 2012.
En raison de l’interruption des dispositifs liés à la relance, la mission « Travail et Emploi » a vu son budget diminuer pour 2012. Elle enregistre une baisse de 12% par rapport à l’année précédente. Elle dispose ainsi de 10,2 milliards d’euros pour 2012 contre 11,6 milliards d’euros en 2011. Les entreprises et leurs salariés, les demandeurs d’emploi et les personnes qui suivent une formation en alternance sont concernés par cette mission.
Plus spécifiquement, cette mission est divisée en 4 programmes :
- « Accès et retour à l'emploi », avec 5,4 milliards d'euros ;
- « Accompagnement des mutations économiques et développement de
l'emploi », avec 4 milliards d'euros ;
- « Amélioration de la qualité de l'emploi et des relations du travail », avec 80,6 millions d'euros ;
- « Conception, gestion et évaluation des politiques de l'emploi et du travail », avec 743 millions d'euros.
Concrètement, il s’agit d’améliorer le service public pour l’emploi, ainsi que les dispositifs en faveur de l’emploi des personnes les plus éloignées du marché du travail et le financement de l’indemnisation des demandeurs d’emploi. L’accent est aussi mis sur la santé et la sécurité au travail, la lutte contre le travail illégal, la création ou la reprise d’entreprises.
1,4 milliard d’euros est attribué à la mission « Santé » pour l'année 2012. Elle est divisée en deux programmes : - « Prévention, sécurité sanitaire et offre de soins » qui s’est vu attribuer 738 millions d’euros ;
- « Protection maladie » qui s’est vu attribuer 638 millions d’euros.
Concrètement, la mission « Santé » contribue au financement des moyens de pilotage du système de santé, c’est-à-dire les agences régionales de santé, les agences sanitaires ou encore les acteurs du réseau associatif. Elle participe également à la politique de prévention, à la politique de sécurité sanitaire, à la formation des professionnels de santé ou encore à l’accès aux soins de certains publics défavorisés.
Les 35 heures
En 1848, la durée hebdomadaire du temps de travail était de 84 heures, en 1919 de 48 heures, en 1936 de 40 heures, en 1982 de 39 heures, aujourd’hui de 35 heures. Accusées de tous les maux économiques de la France, les 35 heures n’ont cessé de faire parler d’elles depuis leur instauration sous le gouvernement de Lionel Jospin.
En juin 1998, la loi sur les 35 heures de Martine Aubry, alors ministre de l’Emploi et de la Solidarité, est adoptée. Avec une application obligatoire en 2000 pour les entreprises de plus de 20 salariés. Celles qui avaient moins de 20 salariés disposaient de deux ans de plus pour s’y soumettre. Objectif : créer des emplois.
Au fil des ans, le régime s’est assoupli. Ainsi, le contingent annuel des heures supplémentaires a été augmenté en 2002 puis en 2003. En 2007, la défiscalisation des heures supplémentaires et le rachat des RTT sont instaurés avec la loi TEPA, en faveur du travail, de l’emploi et du pouvoir d’achat.
Mais faire un bilan des 35 heures n’est pas facile, et les batailles de chiffres se multiplient sur le nombre de créations d’emplois, sur le financement ou encore sur la compétitivité.
Depuis l’entrée en vigueur des 35 heures, la droite n’a jamais cessé ses critiques. En 2010, Nicolas Sarkozy, auteur du « Travailler plus pour gagner plus », estimait que « le problème de la France n’est pas que nous travaillons trop, mais qu’on ne travaille pas assez. Le problème extraordinaire des 35 heures, c’est que nous avons été les seuls à utiliser cette politique. » Et d’accuser les 35 heures de créer du chômage. Aujourd’hui, le président parle même d’une des « plus graves erreurs économiques commises dans notre pays ».
Les 35 heures ont aussi été mises à mal par le Parti socialiste. En 2011, le député-maire d’Evry Manuel Valls a affiché sa volonté de « déverrouiller les 35 heures ». Quelques années plus tôt, c’était Ségolène Royal qui s’y était attaquée. Elle estimait alors que « la répartition de l'effort et des avantages » liés à la réforme « a été fortement inégalitaire » et elle assurait que « le résultat des 35 heures a été une dégradation de la situation des plus fragiles ».
La réforme des retraites
Réformer le système des retraites est loin d’être un sujet nouveau, mais il reste toujours aussi sensible.
En 1945, la Sécurité sociale voit le jour. L’une de ses missions est de fournir à tous un régime d’assurance vieillesse. En 1982, l’âge légal de la retraite est fixé à 60 ans au lieu de 65 ans par François Mitterrand, alors président de la République.
En 1993, Édouard Balladur lance la première grande réforme sur le système des retraites. Les deux principales mesures mises en place concernent l’allongement de la durée de cotisation, de 37,5 années à 40 années, et le montant de la pension, désormais calculé sur les 25 meilleures années et non plus sur les 10 meilleures.
Dix ans plus tard, François Fillon, alors ministre des Affaires sociales, s’attaque à son tour au problème des retraites, avec un allongement progressif de la durée de cotisation, l’alignement de la durée de cotisation des salariés du public sur ceux du privé et l’incitation à l’emploi des seniors. Une réforme mal accueillie qui sera marquée par des grèves et des manifestations.
En 2007, comme Nicolas Sarkozy l’avait promis lors de la campagne présidentielle, les régimes spéciaux de retraite des agents de la SNCF, de la RATP et des industries électriques et gazières se mettent au diapason des retraites du privé et des fonctionnaires.
En 2010, la réforme des retraites revient une nouvelle fois au cœur des débats. Avec un objectif : revenir à l’équilibre financier d’ici quelques années. La principale mesure est l’âge légal de départ, relevé progressivement de 60 ans à 62 ans, et l’âge de départ à la retraite sans être pénalisé par le système de décote, porté progressivement de 65 à 67 ans. La durée de cotisation va aussi s’allonger progressivement.
Cette réforme a entraîné un important mouvement social. Entre mars et novembre 2010, des millions de personnes sont descendues dans les rues pour que le gouvernement revienne sur ce projet. Le secrétaire général de la CGT Bernard Thibault estimait qu’il s’agissait d’un « recul social sans précédent ». Pour la CFDT, « les annonces du gouvernement visent à faire supporter l'essentiel du poids de la crise aux salariés et ne règlent pas à long terme la question du financement des retraites. »
Le chantier des retraites est loin d’être clos. Il sera rouvert en 2013 avec la mise en place d’une réflexion nationale.
Le Contrat Première Embauche
Alors que 23% des jeunes sont au chômage en 2006, le Premier ministre Dominique de Villepin (sous Jacques Chirac) annonce le lancement du Contrat Première Embauche. C’est des mesures phares de son plan pour l’emploi, dans le cadre de la loi sur l’égalité des chances.
Le CPE se présentait comme un contrat de travail à durée indéterminée, pour les moins de 26 ans, avec une période d’essai de deux ans. Problème : pendant cette période dite de « consolidation », le jeune salarié pouvait être licencié sans aucune justification de la part de l’employeur.
Lycéens, étudiants, syndicats et gauche s’y sont opposés. Au mois de février, mars et avril, des centaines de milliers de personnes sont descendues dans les rues des grandes villes de France pour que le gouvernement retire le CPE. Les opposants au CPE ont obtenu gain de cause le 10 avril 2006.
La fusion ANPE-Assedic
Un interlocuteur unique pour les demandeurs d’emploi, en charge aussi bien de l’indemnisation que de la recherche d’emplois : c’était le souhait du président Nicolas Sarkozy. C’est ainsi que Pôle Emploi – fusion de l’Agence nationale pour l’Emploi (service public) et des Assedic (réseau privé) – était lancé officiellement au début de l’année 2009.
Des grèves ont accueilli la fusion. Mais il s’agissait aussi de dénoncer les conditions de travail qui se dégradent, les fermetures d’agences, le manque de formation ou encore le sous-effectif.
« La mission d'accompagnement des demandeurs d'emploi demeure très insuffisante » : en 2011, le conseil économique, social et environnemental a dressé un bilan défavorable des deux premières années d’activité de l’organisme. Le CESE jugeait aussi que la restructuration a été « peu préparée » et reste « inachevée ».
Les chômeurs trop indemnisés ?
« Cela revient à dire que les chômeurs sont responsables de leur situation », estime FO. « Il n'est pas question de réduire le montant ou la durée des allocations », pour la CFDT. Les réactions des syndicats ne se sont pas fait attendre après les propos de Pierre Méhaignerie.
Une indemnisation chômage des demandeurs d’emploi « excessive » et « trop longue », c’est ce que pense le député UMP dans une interview accordée au Figaro.fr. « La France est le seul pays à offrir 23 mois sans dégressivité pour des cas jusqu'à 5800 euros par mois, cela n'existe dans aucun pays. C'est trop et cela ne facilite pas la reprise du travail », déplore-t-il.
De son côté, lemonde.fr juge les propos de Pierre Méhaignerie approximatifs. Ainsi, en France, un demandeur d’emploi peut être indemnisé pendant environ 24 mois au maximum, contre 38 mois pour le Portugal ou 4 ans maximum pour le Danemark par exemple. Pour le montant des indemnités chômage, il peut toucher entre 57% et 75% de son dernier salaire brut. Mais avec respectivement 90% et 80%, le Danemark et la Suède sont plus généreux.
L’Afssaps mise en cause après plusieurs scandales
L’Afssaps (Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé) a été critiquée après les scandales du Mediator et des implants mammaires PIP. Critiquée pour son inertie, pour son silence, pour la lenteur de sa réactivité.
L’Afssaps a été créée par la loi du 1er juillet 1998. Son rôle principal est « d’évaluer les bénéfices et les risques liés à l’utilisation des produits de santé ». L’Agence emploie 1 000 salariés et fait aussi appel à 2 000 experts réguliers ou occasionnels. En 2010, elle disposait d’un budget qui s’élevait à environ 110 millions d’euros. Son financement provient essentiellement des taxes et des redevances prélevées sur l'activité de l'industrie pharmaceutique.
Retour sur le scandale du Mediator. Commercialisé au milieu des années 1970 par les laboratoires Servier et retiré du marché en 2009, le Mediator serait à l’origine d’au moins 500 décès, 1 750 opérations chirurgicales et 3 500 hospitalisations. Les décès sont survenus après des atteintes cardiaques graves, appelées valvulopathies. À l’origine, ce médicament servait à lutter contre le diabète, mais il a été prescrit par la suite comme coupe-faim.
C’est à la fin de l’année 2010 que le scandale sanitaire du Mediator éclate. Pourtant, dès la fin des années 1990, des alertes avaient été lancées concernant la dangerosité du Mediator. Mais sans succès. C’est grâce au combat d’une pneumologue au CHU de Brest, Irène Frachon, que la Caisse nationale d’assurance maladie lancera enfin une enquête approfondie. Au moins deux millions de malades ont utilisé ce médicament, et 7 millions de boîtes ont été vendues par an.
Il a ainsi été reproché à l’Afssaps son silence sur la dangerosité du médicament, mais aussi son manque d'indépendance du fait de son financement qui provient essentiellement de l’industrie pharmaceutique.
Un avant et un après Mediator pour le ministre de la Santé. Quelques mois après ce scandale, Xavier Bertrand a présenté une nouvelle loi sur la sécurité des médicaments. Objectif : renforcer la sécurité sanitaire du médicament et des produits de santé. L’Afssaps a été rebaptisée Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM).
Retour sur le scandale des implants mammaires PIP. En mars 2010, l’Afssaps retire du marché des prothèses mammaires fabriquées par la société Poly Implant Prothèse. En cause : un taux anormal de ruptures et l’utilisation d'un gel « différent de celui déclaré lors de la mise sur le marché ». En 2009, un chirurgien marseillais avait tenté de convaincre l’Afssaps sur la possibilité d’un scandale sanitaire concernant ces prothèses. En vain.
Mais la première alerte est même venue 10 ans plus tôt des États-Unis. Alors que plusieurs plaintes avaient été déposées, la Food and Drug Administration avait envoyé sur place un inspecteur. Le résultat fut sans appel : les prothèses étaient « frelatées » et le rapport mentionne une série d’anomalies concernant aussi les méthodes de fabrications, que les locaux ou les installations. Conséquence : les prothèses PIP seront interdites à la vente aux États-Unis.
Le scandale éclatera vraiment en novembre 2011, après le décès d'une femme ayant développé un cancer après la rupture de ses prothèses PIP. Il sera même international puisque l’entreprise PIP était le 3ème exportateur mondial de prothèses. 30 000 femmes sont concernées en France, et de 400 000 à 500 000 dans le monde.
Le travail dominical
Depuis de nombreuses années, le travail dominical fait polémique. La loi sur le repos le dimanche date de 1906. Si des dérogations ont été accordées depuis, il n’en reste pas moins que la question divise.
Aujourd’hui, c’est la loi du 10 août 2009, proposée par le député UMP Richard Maillé, qui régit l’ouverture dominicale des commerces, selon le type de magasin et le lieu. Le travail le dimanche est ainsi autorisé dans les établissements de ventes au détail, dans les communes d'intérêt touristique ou thermales ainsi que dans les grandes zones commerciales des agglomérations de Paris, Lille et Marseille. Et plus généralement, tous les magasins peuvent ouvrir 5 dimanches par an sur autorisation du maire ou du préfet.
La gauche voyait dans ce texte le début de la généralisation du travail. Et des dissensions apparaissaient même au sein de la majorité. Un an après la promulgation de la loi, le bilan est mitigé : peu de magasins sont ouverts, les abus restent nombreux, et concernant les salariés, les syndicats dénoncent une « loi en trompe-l’œil ».
Lors de la présidentielle de 2007, Nicolas Sarkozy avait fait du travail du dimanche un des thèmes de sa campagne. Cinq ans plus tard, il est remis au cœur des débats. Alors que le secrétaire d’État au Commerce, Frédéric Lefebvre, expliquait à la mi-février 2012 que Nicolas Sarkozy souhaitait « élargir les conditions d’ouverture des magasins le dimanche », le président a au contraire fait marche arrière quelques semaines plus tard, en assurant que le travail le dimanche ne serait pas généralisé.
Le service minimum
À chaque grève, l’idée d’une loi pour un service minimum dans les transports refaisait surface. Nicolas Sarkozy, alors en campagne pour la présidentielle de 2007, l’avait inscrite dans son programme.
Cette mesure-phare du chef de l’État a été votée en août 2007. Elle impose notamment aux grévistes de se déclarer quarante-huit heures à l’avance et elle contraint aussi les entreprises de transports à fournir des prévisions de trafic aux usagers. Le dispositif avait été étendu à l’Éducation nationale. Des structures d’accueil des élèves sont mises en place les jours de grève. Dans le secteur aérien, la loi visant à encadrer le droit de grève a été votée en mars 2012.
Les syndicats et la gauche estimaient que cette loi remettait en cause le droit de grève. Nicolas Sarkozy affichait au contraire sa satisfaction. « Désormais quand il y a une grève, personne ne s’en aperçoit », lançait-il en août 2008 lors du Conseil nationale de l’UMP. Aujourd’hui, François Hollande parle d’une loi qui « fonctionne » mais « peut-être contestable ».
Les dépassements d’honoraires
Les dépassements d’honoraires peuvent aller jusqu’à 12 fois le tarif remboursé par la Sécurité sociale : l’enquête de 60 millions de consommateurs de mars 2012 est édifiante. Elle pointe du doigt les prix « indécents » pratiqués par certains médecins hospitaliers. En moyenne, ces derniers facturent leurs prestations entre 68% et 408% plus chères que le tarif conventionnel.
Selon l’enquête, sur les 45 000 praticiens du secteur public, 1 000 sont concernés par les dépassements d’honoraires. Et 300 pratiquent des prix abusifs. Pour Jean-Pierre Esterni, secrétaire général du Syndicat national des médecins, ils sont justifiés par la notoriété des praticiens, dont la réputation dépasse les frontières. Pour le docteur Rachel Bocher, présidente de l'Intersyndicale des praticiens hospitaliers, le manque d'attractivité du secteur public pourrait justifier cette situation.
Le ministre de la Santé Xavier Bertrand était alors monté au créneau. Dans la foulée, un décret et un arrêté ont été publiés au Journal Officiel obligeant les mutuelles à mieux rembourser ces dépassements plafonnés d’honoraires pratiqués par des médecins spécialistes de bloc opératoire (chirurgiens, anesthésistes, obstétriciens).
Mais ils sont un certain nombre à douter de l’efficacité de cette mesure. L'UFC-Que Choisir estime que cela va entraîner « automatiquement une nouvelle augmentation des cotisations des complémentaires santé ». Pour leur part, dans un texte commun, la Mutualité Française et 7 syndicats « proposent comme première mesure d’urgence d’encadrer strictement les dépassements d’honoraires et d’ouvrir immédiatement des négociations avec les acteurs concernés. » Et d’estimer que cette mesure « ne réglera en rien la problématique de l’accès aux soins » pour les patients.
La liste des métiers ouverts aux étrangers réduite de moitié
En août 2011, le gouvernement publiait la nouvelle liste des métiers « en tension » ouverts aux étrangers résidant hors de l’Union européenne, c’est-à-dire pour lesquels les employeurs peinent à trouver des candidats sur le marché classique du travail. Elle a été réduite de moitié, passant de 30 familles de métiers en janvier 2008 à 14.
Avec cette révision à l’initiative des ministres de l’Intérieur Claude Guéant et du Travail Xavier Bertrand, le gouvernement entend réduire l’immigration professionnelle. Et Xavier Bertrand de se justifier : « Vous ne pensez pas que ma responsabilité, c’est plutôt de former les demandeurs d’emploi pour occuper ces postes ? »
Le Parti socialiste et les syndicats ont vivement réagi face à cette mesure. Pour Alain Vidalies, secrétaire national du PS au travail et à l’emploi, elle « cible la goutte d’eau de l’immigration légale pour faire oublier l’océan du chômage de masse. » François Chérèque, secrétaire général de la CFDT, estimait que c’était « une façon déguisée de faire du discours contre l’immigration. »
L’immigration légale du travail concerne 20 000 visas par an alors que ce sont des millions de Français qui sont inscrits à Pôle Emploi, ont fait remarquer le PS et les syndicats.
L’offre raisonnable d’emploi
En 2008, « l’offre raisonnable d’emploi » entrait en vigueur dans le cadre de la loi relative aux « droits et devoirs des demandeurs d'emploi ». Trois éléments entrent en compte pour la définir : le type d’emploi recherché, la zone géographique souhaitée et le salaire attendu. Mais avec le temps, les critères évoluent et les demandeurs d’emploi voient leurs prétentions revues à la baisse. Après deux refus à une offre raisonnable d’emploi sans justification, les chômeurs risquent une radiation de deux mois, et donc la perte de leurs indemnités.
« Une nouvelle offensive anti-sociale du gouvernement », « le gouvernement met la charrue avant les bœufs en réfléchissant à la manière d'imposer des emplois aux gens, sans réfléchir à la manière de les accompagner », « le gouvernement veut accroître les travailleurs pauvres pour diminuer le chômage et ce n'est pas acceptable » : cette mesure avait immédiatement provoqué la colère des syndicats.
Pourtant, malgré ces contraintes, Nicolas Sarkozy veut encore aller plus loin dans les obligations des chômeurs. Dans une interview accordée en février 2012 au Figaro Magazine, le chef de l’État souhaite que les demandeurs d’emplois suivent obligatoirement une « formation qualifiante » après « quelques mois » de chômage. Et par la suite, ils n’auraient pas d’autre choix que d’accepter le premier emploi pour lequel ils auront acquis de nouvelles compétences. Le PS et le MoDem ont dénoncé la stigmatisation des chômeurs.
Xavier Bertrand
Xavier Bertrand a été ministre du Travail, de l'emploi et de la santé de novembre 2010 à mai 2012, dans le gouvernement dirigé par François Fillon. Considéré comme opportuniste dans le choix de ses alliances, l'homme s'est forgé un destin local puis national à la force du poignet, après avoir acquis les codes du monde politique. Sa capacité à prendre en charge les dossiers les plus épineux, et à en faire autant de leviers servant sa cause et son image, le font remarquer au sein de sa famille politique, où il gravit rapidement les échelons.
Xavier (René Louis) Bertrand est né le 21 mars 1965 à Châlons-sur-Marne (rebaptisée Châlons-en-Champagne depuis 1997), dans le département de la Marne. Il est le fils de Madeleine Bedin et Jean-Pierre Bertrand, âgés de 18 ans au moment de la conception de leur enfant. Encore mineurs, ils obtiennent une dérogation pour se marier puis mettent un terme à leurs études. Tous deux embrassent ensuite une carrière dans l'univers de la banque.
L'actuel ministre est titulaire d'une maîtrise de droit public et d'un diplôme d'études supérieures spécialisées d'administration locale, obtenus à l'université de Reims Champagne-Ardenne. C'est toutefois dès l'âge de 16 ans, au moment de l'arrivée au pouvoir de François Mitterrand, que Xavier Bertrand milite au parti du Rassemblement pour la république auquel il adhère, avant d'en gravir tous les échelons. Assistant parlementaire de Jacques Braconnier, sénateur de l'Aisne, en région Picardie, en 1987, il intègre le conseil municipal de Saint-Quentin en 1989 après avoir brigué le poste de maire, sans succès. Il débute parallèlement une carrière d'agent d'assurance général en 1992, année où il bataille également, aux côtés de Philippe Séguin, contre le projet de loi autorisant la ratification du traité de Maastricht. Ce dernier, soumis en France à référendum d'initiative populaire, est approuvé d'extrême justesse par les électeurs.
Xavier Bertrand est désigné en 1995 (puis reconduit deux fois jusqu'en 2008) adjoint au maire de Saint-Quentin, en charge de l'animation et du développement. Agé de 30 ans, il renforce alors son ancrage régional en devenant membre à la fois de la Communauté d'agglomération de Saint-Quentin de 1995 à 2001 (dont il devient vice-président jusqu'en 2008), et du Conseil général de l'Aisne (de 1998 à 2002).
Le destin national de Xavier Bertrand prend son envol en 2002, lorsqu'il se fait élire député de la seconde circonscription de l'Aisne, alors détenue par les socialistes. Remarqué en 2003 par Alain Juppé, à l'époque président de l'Union pour un mouvement populaire (UMP), il devient l'année suivante rapporteur à l'Assemblée Nationale du projet de loi sur la délicate réforme des retraites. Cette proposition suggérait notamment le relèvement de l'âge du départ à la retraite, adopté depuis par le Palais Bourbon. Nommé en 2004 secrétaire d'Etat à l'Assurance Maladie dans le gouvernement conduit par Jean-Pierre Raffarin, sous la tutelle du ministère de la Santé et de la protection sociale (puis des Solidarités et de la famille), le ministre Philippe Douste-Blazy le charge plus particulièrement de la réforme de l'Assurance maladie. Cette dernière a notamment instauré le parcours de soins coordonnés.
Après l'échec du second référendum, qui soumet la question du traité prévoyant une constitution pour l’Europe, à laquelle l'actuel ministre était cette fois favorable, le nouveau Premier ministre Dominique de Villepin le désigne en 2005 ministre de la Santé et des Solidarités. Xavier Bertrand démissionne moins de deux ans plus tard, en mars 2007, après avoir apporté son soutien à la candidature de Nicolas Sarkozy à l'élection présidentielle, qui se déroule la même année. Il en avait été nommé porte-parole trois mois auparavant. Il voit ses efforts récompensés après l'avènement de l'actuel président de la République, qui le propulse alors ministre du Travail, des relations sociales et de la solidarité, en charge de nouveau de la réforme des retraites. Cette nomination l'oblige à démissionner de sa fonction de député alors même qu'il est réélu dans la même circonscription dès le premier tour de scrutin.
L'élection de Xavier Bertrand à la tête de l'UMP en 2009, après en avoir été secrétaire général, lui fait abandonner son portefeuille ministériel. N'ayant pas l'obligation, à la faveur du paquet électoral, adopté par le Parlement en 2008, de se soumettre de nouveau au vote des électeurs, il retrouve ainsi son fauteuil de parlementaire à la Chambre basse jusqu'à fin 2010, année de son affectation à son ministère actuel. Il est par ailleurs renforcé la même année dans sa représentation locale en accédant à la tête de la mairie de Saint-Quentin, après la démission du maire Pierre André.
"Nous disons tranquillement à Xavier Bertrand que le Courrier picard continuera à poser ses questions et à remplir sa mission d'information, selon sa ligne éditoriale, sans complaisance ni agressivité." C'est ainsi que répond le rédacteur en chef du quotidien régional quelques jours après la virulente intervention du ministre, en janvier 2010, sur une chaîne de télévision parlementaire française. Il répondait à un journaliste de la rédaction locale qui l'interrogeait sur ses intentions de se présenter aux prochaines élections municipales, après que le maire en place Pierre André ait annoncé son départ prématuré pour raisons de santé. Abstraction faite des relations souvent difficiles entre l'organe de presse et l'homme politique, cet incident n'est pas sans rappeler le qualificatif de "tueur froid et efficace" dont il fait l'objet dans un ouvrage publié en 2010.
L'attachement affiché du Courrier Picard à sa liberté d'expression fait écho à un autre incident, en novembre 2008, cette fois-ci entre le cabinet ministériel de Xavier Bertrand et un journaliste du quotidien Le Monde. Ce dernier aurait fait l'objet d'écoutes téléphoniques en 2008 alors qu'il s'apprêtait à co-publier un livre sur l'actuel ministre.
Collectionneur de toupies à ses heures, Xavier Bertrand est également un homme de réseaux. Il révèle, en 2008, son appartenance à l'obédience maçonnique du Grand Orient de France, le cercle au sein duquel il aura été le plus assidu en neuf ans d'allégeance déclarée. Frère dans la loge des, Fils d'Isis à Tergnier, dans l'Aisne, il est le seul ministre connu en exercice à avouer être franc-maçon.
Xavier Bertrand compte parmi les ardents défenseurs du projet de loi visant à encadrer le droit de grève dans les transports aériens. Récemment adopté par l'Assemblée nationale à l'initiative du député UMP Eric Diard, ce texte est inspiré de la loi du 21 août 2007, déjà appliquée au transport terrestre au nom du droit de circulation. Il entend anticiper les perturbations découlant des mouvements de grève du personnel afin d'en amoindrir les effets sur l'organisation du trafic aérien. Les obligations et sanctions qu'impose le projet de loi, notamment à l'égard des grévistes, sont considérées par les syndicats comme une atteinte au droit de grève.
Pour Christian Blanc, ancien président-directeur général (PDG) d'Air France et de la RATP, pourtant favorable au service minimum dès les années 1990, ce projet de loi "ne règle en rien les problèmes qui peuvent se poser". Une entreprise de transport doit être à ses yeux exclusivement tournée vers ses clients, parmi lesquels les sous-traitants liés à l'activité du fret aérien. Un tel projet de loi ne favorise pas à ses yeux le dialogue social interne et détourne ses clients vers la concurrence, avec à terme un risque de "disparition" de l'entreprise. Pour ce fin connaisseur des transports publics, plutôt qu'une "anticipation de type réglementaire ou législatif", la gestion des conflits dans ce secteur nécessite d'instaurer en priorité "des objectifs d'alarme sociale" au sein de l'entreprise.
Instigateur bien inspiré de la plage de Saint-Quentin, idée reprise non sans succès six ans plus tard par la mairie de Paris, Xavier Bertrand n'hésite pas à s'emparer de dossiers épineux relevant de la protection sociale et de la santé publique. Il a notamment mis en œuvre l'interdiction de fumer dans les lieux publics, effective depuis 2007, et affronté les accusations de manque de moyens dégagés par l'Etat face à l'épidémie de chikungunya qui a frappé l'Ile de la Réunion en 2005-2006. L'actuel maire de Saint-Quentin compte également à son actif la création, toujours en 2007, d'un corps de réserve sanitaire chargé de répondre aux menaces de grande ampleur liées à la santé publique.
L'affaire dite du Mediator demeure néanmoins le dossier le plus délicat actuellement sur les bureaux du ministère de Xavier Bertrand. Ce médicament, commercialisé en 1976 par les laboratoires Servier, destiné initialement aux diabétiques en surpoids, était essentiellement prescrit comme coupe-faim. 145 millions de boîtes auraient été vendues depuis sa mise sur le marché, uniquement en France. Il est finalement interdit à la vente dans l'Hexagone en novembre 2009, après que cinq millions de personnes l'aient toutefois utilisé. Il aurait notamment provoqué des effets néfastes sur les valves cardiaques des patients, avec des conséquences dramatiques dans certains cas.
Le scandale du Mediator qui, selon une récente étude, aurait provoqué la mort d'au moins 1 300 personnes, est le révélateur de lourds dysfonctionnements des autorités publiques en matière de sécurité sanitaire. Un fonds public d’indemnisation a été créé en avril 2011, avant notamment l'ouverture d'un procès pénal en mai 2012 pour tromperie aggravée. Cette comparution rapide au tribunal marque les prémices d'une longue bataille judiciaire contre les laboratoires Servier, et plus particulièrement à l'encontre du fondateur et PDG du groupe éponyme, dont Nicolas Sarkozy fut l'avocat d'affaires pendant plus de 15 ans.
Xavier Bertrand est marié en secondes noces depuis 1998. Son épouse, Emmanuelle Gontier, est conseillère en ressources humaines. Deux enfants jumeaux sont nés de cette union, en 2007 : un garçon, Malo, et une fille, Ambre. Sa fille aînée, Caroline (1996), est quant à elle le fruit d'un précédent mariage.
- Table des matières
- Résumé
- Histoire
- Ses missions
- Où va l’argent
- Polémiques
- Débats
- Suggestions de réformes
- Anciens directeurs
- Commentaires
- Laisser un commentaire
Ministère du Travail, de l’Emploi et du dialogue social
plus
Créé en 1906, le ministère du Travail n’a cessé d’évoluer jusqu’à aujourd’hui, prenant ainsi de plus en plus d’importance pour faire face aux crises ou à l’augmentation du chômage. Aujourd’hui, son rôle est double, puisque le ministère du Travail, de l’Emploi et de la Santé est en charge de tout ce qui touche au travail, des relations sociales à la formation professionnelle, en passant par la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles. Mais il a aussi à gérer la santé publique et l’organisation du système de soins.
C’est en 1906 que le premier ministère du Travail a vu le jour. Depuis sa création, il n'a cessé de changer de nom, d'être réorganisé et de voir ses attributions modifier. Pour comprendre sa création, il faut remonter des années en arrière.
Dès la fin des années 1700, l'organisation du travail subit un profond changement. Les corporations, ces structures regroupant des personnes exerçant le même métier, sont supprimées par les décrets d’Allarde des 2 et 17 mars 1791. Le principe de la liberté du travail est ainsi posé : « Chaque homme est libre de travailler là où il le désire, et chaque employeur libre d’embaucher qui lui plaît grâce à la conclusion d’un contrat dont le contenu est librement déterminé par les intéressés. »
Puis, progressivement, à partir des années 1800, le droit du travail va se renforcer, se traduisant par la promulgation de lois. Comme en 1806, lorsque les conseils des prud’hommes sont créés dans l’objectif de résoudre les litiges au travail. Ou encore en 1841 avec l’interdiction du travail des enfants de moins de 8 ans et la limitation de la journée de travail à 8 heures pour les 8-12 ans et à 12 heures pour les 12-16 ans.
Avec la Révolution de 1848, on assiste à la naissance d’un « droit au travail ». Il sera d’ailleurs inscrit dans la Déclaration universelle des Droits de l’Homme adoptée par l’Assemblée générale des Nations unies le 10 décembre 1948 à Paris. Il faut dire que la situation est particulièrement instable en France. Entre industrialisation, augmentation du chômage et paupérisation de la population, des manifestations éclatent à Paris en février.
À l’issue de cette deuxième Révolution française, est alors créée une Commission pour les travailleurs, dite Commission du Luxembourg. C’est la première administration en France, consacrée exclusivement aux questions du travail. À sa tête, Louis Blanc, membre du gouvernement provisoire de 1848, qui, quelques années plus tôt, s’était fait remarquer par ses talents d’orateur : « Vous avez un ministère de la guerre, il vous faut un ministère de la paix, et le ministère de la paix c'est le ministère du progrès et du travail. (...) Je dis que la création de ce ministère est une chose absolument nécessaire et pressante, parce que la situation est terrible. » Mais l’existence de la Commission du Luxembourg sera brève puisqu’elle sera dissoute dès le moi de mai.
L’idée d’un ministère du Travail refait surface en 1886 avec Camille Raspail, qui dépose alors un premier projet de loi de création d’une telle entité. Mais elle ne sera pas retenue. C’est cinq ans plus tard que naîtront réellement les prémices du ministère du Travail.
Ainsi, en janvier 1891, le Conseil supérieur du travail est institué. Sous l’impulsion de ce dernier, l’Office du travail est créé six mois plus tard. Rattaché au ministère du Commerce et de l’Industrie, son rôle est de « rassembler et vulgariser tous les documents et informations utiles relatifs au travail, à ses rapports avec le capital, aux heures de travail, aux salaires des travailleurs, hommes, femmes et enfants. »
Le travail de cet Office permettra d’élaborer notamment la loi sur la conciliation et l’arbitrage en matière de différend collectif en 1892 et la loi sur les accidents du travail qui engage la responsabilité de l’employeur en 1898.
Pendant la même période, l’Inspection du Travail voit le jour, dont le rôle est de s’assurer du respect des lois sociales. En1899, c’est la Direction du Travail qui est créée.
Le 25 octobre 1906, le président du Conseil Georges Clemenceau institue, par décret, le ministère du Travail et de la Prévoyance sociale. La Direction du Travail, la Direction de l’Assurance et de la Prévoyance sociale, auparavant rattachées toutes les deux au ministère du Commerce et de l’Industrie et la Direction de la Mutualité, dépendant du ministère de l’Intérieur, sont donc regroupées. C’est le socialiste René Viviani qui devient le premier ministre du Travail. En créant ce ministère, il s’agissait d’apporter un début de réponse aux revendications sociales et aux centaines de grèves qui ont eu lieu à travers tout le pays.
Le 28 décembre 1910, débute la rédaction du Code du travail, régissant les droits des travailleurs. Elle s’achèvera près de 17 ans plus tard. Il a été refondu deux fois : en 1973 et en 2008.
Avec la Première Guerre mondiale, le ministère du Travail est mobilisé pour remplacer les hommes partis au front. Et ce sont donc les femmes qui sont appelées en renfort. En 1919, la journée de travail passe à 8 heures. Avec les accords de Matignon en 1936, les salaires sont augmentés et le droit syndical est établi dans les entreprises. À cela s’ajoutent l’instauration de la semaine de 40 heures et l’octroi de 15 jours de congés payés sans diminution de salaire.
Depuis, le ministère n’a cessé de changer de nom et ses attributions et ses compétences ont été modifiés au fil des années. Ministère des Affaires sociales et de l’Emploi, ministère du Travail, de l’Emploi et de la Formation professionnelle, ministère du Travail, du Dialogue social et de la Participation, ministère du Travail, des Relations sociales et de la Solidarité, ministère du Travail, de la Solidarité et de la Fonction publique et depuis le 14 novembre 2010, ministère du Travail, de l’Emploi et de la Santé.
Durant toutes ces années, de nombreuses réformes phares ont ainsi été mises en place. Comme sous le gouvernement de Lionel Jospin, de 1997 à 2001, lorsque la ministre du Travail de l’époque Martine Aubry instaure les 35 heures ou encore les emplois-jeunes.
En 2002, lorsque la droite revient au pouvoir, François Fillon mène une des réformes les plus importantes de la législature : les retraites, qui reviendront sur le devant de la scène quelques années plus tard. Son successeur Jean-Louis Borloo met en place le plan de cohésion sociale pour l’emploi, le logement et l’égalité des chances. Xavier Bertrand, lui, a notamment instauré le service minimum et a dû gérer le scandale du Mediator.
Ainsi si des portefeuilles sont ajoutés au ministère du Travail, comme la politique de la ville ou encore la famille, avant d’être transférés à d’autres ministères, toujours est-il qu’au fur et à mesure du temps, des crises, du chômage…, le ministère du Travail a pris de plus en plus d’importance.
Élaborer puis exécuter la politique gouvernementale dans les domaines du travail, des relations sociales, de la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles, de l’emploi, de la formation professionnelle, de la santé publique et de l’organisation du système de soins est la mission générale du ministère du Travail, de l’Emploi et de la Santé.
Ainsi, sur le plan du travail, le ministre du Travail, de l'Emploi et de la Santé s’emploie à améliorer la qualité de l’emploi et des relations du travail. Pour cela, il travaille sur les règles relatives aux droits des salariés, à la négociation collective, aux conditions de travail et à la structure de l’emploi. Par ailleurs, il doit aussi mettre en place des dispositifs pour soutenir l’emploi et faciliter l’accès des actifs à la qualification. Il exerce également ses compétences pour la défense et la promotion de l’emploi. Il s’occupe aussi de la politique de retour à l’emploi et de la formation professionnelle des jeunes et des adultes.
Sur le plan de la santé, les politiques de santé publique, de veille, de sécurité sanitaire, d’offre de soins et de protection sociale sont établies par le ministre du Travail, de l’Emploi et de la Santé. Il lui revient alors de gérer l’organisation de la prévention et des soins. C’est aussi lui qui est responsable des professions médicales et paramédicales.
À sa charge aussi de réglementer les régimes de sécurité sociale et les régimes complémentaires en matière d’accidents du travail et de maladies professionnelles, d’assurance vieillesse et d’assurance maladie et maternité.
Le ministère du Travail, de l’Emploi et de la Santé a autorité sur :
- la Direction Générale de la Santé, en charge de la santé publique, de la prévention chargée à la gestion des risques sanitaires en passant par la formation des professions médicales et paramédicales ;
- la Direction générale du Travail, qui s’occupe notamment d’améliorer les relations collectives et individuelles et les conditions de travail ;
- la Direction générale de l’Offre de soins, qui gère entre autres l’organisation des établissements hospitaliers, la formation des personnels et la programmation des investissements hospitaliers ;
- la Direction de l’Administration Générale et de la Modernisation des services, en charge de la préparation et de l’exécution du budget du ministère ;
- la Direction de l’Animation de la Recherche, des Études et des Statistiques, qui produit des données statistiques sur le travail, l’emploi et la formation professionnelle ;
- la Direction de la Sécurité Sociale, conjointement avec le ministre des Solidarités et de la Cohésion sociale et le ministre du Budget, des Comptes publics et de la Réforme de l’État, qui veille à l’adéquation des prestations de Sécurité sociale avec les besoins de la population, et s’assure de l’équilibre financier des régimes ;
- la Délégation générale à l’Emploi et à la Formation professionnelle, conjointement avec le ministre de l’Éducation nationale et de la Jeunesse, en charge des orientations de la politique pour l’emploi et la formation professionnelle continue ;
- la Direction de la Recherche, de l’Évaluation, des Études et des Statistiques, conjointement avec le ministre des Solidarités et de la Cohésion sociale et le ministre du Budget, des Comptes publics et de la Réforme de l’État, produit des analyses sur les populations et les politiques sanitaires et sociales ;
- l’Inspection Générale des Affaires sociales, conjointement avec le ministre des Solidarités et de la Cohésion sociale, dont le rôle est de contrôler et d’évaluer les politiques mises en place dans les domaines de la santé, de la protection et de l'action sociale, du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle ;
- la Direction Générale de la Prévention des Risques, conjointement avec le ministre de l’Écologie, du Développement durable, des Transports et du Logement et le ministre de l’Économie, des Finances et de l’Industrie, lorsqu’il s’agit de sûreté nucléaire et de radioprotection.
Le ministre de Travail, de l’Emploi et de la Santé exerce aussi son autorité, en liaison avec les autres ministères compétents, sur la Direction des Ressources Humaines, la Direction des Affaires Financières, Informatiques, Immobilières et des Services, le Haut Fonctionnaire de Défense et de Sécurité, la Délégation aux Affaires Européennes et Internationales, la Délégation à l'Information et à la Communication et le Secrétariat général des ministères chargés des affaires sociales.
Au niveau régional, ce sont les Directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi qui servent de relais aux politiques du ministère du Travail, de l’Emploi et de la Santé. Créées en 2010, elles regroupent 8 directions et services, dont les directions régionales et départementales de l’emploi, du travail et de la formation professionnelle. Le ministère du Travail, de l’Emploi et de la Santé bénéficie aussi de l’appui de la Mission interministérielle de lutte contre la drogue et la toxicomanie.
Le ministère du Travail, de l’Emploi et de la Santé dispose d'un budget de 11,6 milliards d’euros pour 2012.
En raison de l’interruption des dispositifs liés à la relance, la mission « Travail et Emploi » a vu son budget diminuer pour 2012. Elle enregistre une baisse de 12% par rapport à l’année précédente. Elle dispose ainsi de 10,2 milliards d’euros pour 2012 contre 11,6 milliards d’euros en 2011. Les entreprises et leurs salariés, les demandeurs d’emploi et les personnes qui suivent une formation en alternance sont concernés par cette mission.
Plus spécifiquement, cette mission est divisée en 4 programmes :
- « Accès et retour à l'emploi », avec 5,4 milliards d'euros ;
- « Accompagnement des mutations économiques et développement de
l'emploi », avec 4 milliards d'euros ;
- « Amélioration de la qualité de l'emploi et des relations du travail », avec 80,6 millions d'euros ;
- « Conception, gestion et évaluation des politiques de l'emploi et du travail », avec 743 millions d'euros.
Concrètement, il s’agit d’améliorer le service public pour l’emploi, ainsi que les dispositifs en faveur de l’emploi des personnes les plus éloignées du marché du travail et le financement de l’indemnisation des demandeurs d’emploi. L’accent est aussi mis sur la santé et la sécurité au travail, la lutte contre le travail illégal, la création ou la reprise d’entreprises.
1,4 milliard d’euros est attribué à la mission « Santé » pour l'année 2012. Elle est divisée en deux programmes : - « Prévention, sécurité sanitaire et offre de soins » qui s’est vu attribuer 738 millions d’euros ;
- « Protection maladie » qui s’est vu attribuer 638 millions d’euros.
Concrètement, la mission « Santé » contribue au financement des moyens de pilotage du système de santé, c’est-à-dire les agences régionales de santé, les agences sanitaires ou encore les acteurs du réseau associatif. Elle participe également à la politique de prévention, à la politique de sécurité sanitaire, à la formation des professionnels de santé ou encore à l’accès aux soins de certains publics défavorisés.
Les 35 heures
En 1848, la durée hebdomadaire du temps de travail était de 84 heures, en 1919 de 48 heures, en 1936 de 40 heures, en 1982 de 39 heures, aujourd’hui de 35 heures. Accusées de tous les maux économiques de la France, les 35 heures n’ont cessé de faire parler d’elles depuis leur instauration sous le gouvernement de Lionel Jospin.
En juin 1998, la loi sur les 35 heures de Martine Aubry, alors ministre de l’Emploi et de la Solidarité, est adoptée. Avec une application obligatoire en 2000 pour les entreprises de plus de 20 salariés. Celles qui avaient moins de 20 salariés disposaient de deux ans de plus pour s’y soumettre. Objectif : créer des emplois.
Au fil des ans, le régime s’est assoupli. Ainsi, le contingent annuel des heures supplémentaires a été augmenté en 2002 puis en 2003. En 2007, la défiscalisation des heures supplémentaires et le rachat des RTT sont instaurés avec la loi TEPA, en faveur du travail, de l’emploi et du pouvoir d’achat.
Mais faire un bilan des 35 heures n’est pas facile, et les batailles de chiffres se multiplient sur le nombre de créations d’emplois, sur le financement ou encore sur la compétitivité.
Depuis l’entrée en vigueur des 35 heures, la droite n’a jamais cessé ses critiques. En 2010, Nicolas Sarkozy, auteur du « Travailler plus pour gagner plus », estimait que « le problème de la France n’est pas que nous travaillons trop, mais qu’on ne travaille pas assez. Le problème extraordinaire des 35 heures, c’est que nous avons été les seuls à utiliser cette politique. » Et d’accuser les 35 heures de créer du chômage. Aujourd’hui, le président parle même d’une des « plus graves erreurs économiques commises dans notre pays ».
Les 35 heures ont aussi été mises à mal par le Parti socialiste. En 2011, le député-maire d’Evry Manuel Valls a affiché sa volonté de « déverrouiller les 35 heures ». Quelques années plus tôt, c’était Ségolène Royal qui s’y était attaquée. Elle estimait alors que « la répartition de l'effort et des avantages » liés à la réforme « a été fortement inégalitaire » et elle assurait que « le résultat des 35 heures a été une dégradation de la situation des plus fragiles ».
La réforme des retraites
Réformer le système des retraites est loin d’être un sujet nouveau, mais il reste toujours aussi sensible.
En 1945, la Sécurité sociale voit le jour. L’une de ses missions est de fournir à tous un régime d’assurance vieillesse. En 1982, l’âge légal de la retraite est fixé à 60 ans au lieu de 65 ans par François Mitterrand, alors président de la République.
En 1993, Édouard Balladur lance la première grande réforme sur le système des retraites. Les deux principales mesures mises en place concernent l’allongement de la durée de cotisation, de 37,5 années à 40 années, et le montant de la pension, désormais calculé sur les 25 meilleures années et non plus sur les 10 meilleures.
Dix ans plus tard, François Fillon, alors ministre des Affaires sociales, s’attaque à son tour au problème des retraites, avec un allongement progressif de la durée de cotisation, l’alignement de la durée de cotisation des salariés du public sur ceux du privé et l’incitation à l’emploi des seniors. Une réforme mal accueillie qui sera marquée par des grèves et des manifestations.
En 2007, comme Nicolas Sarkozy l’avait promis lors de la campagne présidentielle, les régimes spéciaux de retraite des agents de la SNCF, de la RATP et des industries électriques et gazières se mettent au diapason des retraites du privé et des fonctionnaires.
En 2010, la réforme des retraites revient une nouvelle fois au cœur des débats. Avec un objectif : revenir à l’équilibre financier d’ici quelques années. La principale mesure est l’âge légal de départ, relevé progressivement de 60 ans à 62 ans, et l’âge de départ à la retraite sans être pénalisé par le système de décote, porté progressivement de 65 à 67 ans. La durée de cotisation va aussi s’allonger progressivement.
Cette réforme a entraîné un important mouvement social. Entre mars et novembre 2010, des millions de personnes sont descendues dans les rues pour que le gouvernement revienne sur ce projet. Le secrétaire général de la CGT Bernard Thibault estimait qu’il s’agissait d’un « recul social sans précédent ». Pour la CFDT, « les annonces du gouvernement visent à faire supporter l'essentiel du poids de la crise aux salariés et ne règlent pas à long terme la question du financement des retraites. »
Le chantier des retraites est loin d’être clos. Il sera rouvert en 2013 avec la mise en place d’une réflexion nationale.
Le Contrat Première Embauche
Alors que 23% des jeunes sont au chômage en 2006, le Premier ministre Dominique de Villepin (sous Jacques Chirac) annonce le lancement du Contrat Première Embauche. C’est des mesures phares de son plan pour l’emploi, dans le cadre de la loi sur l’égalité des chances.
Le CPE se présentait comme un contrat de travail à durée indéterminée, pour les moins de 26 ans, avec une période d’essai de deux ans. Problème : pendant cette période dite de « consolidation », le jeune salarié pouvait être licencié sans aucune justification de la part de l’employeur.
Lycéens, étudiants, syndicats et gauche s’y sont opposés. Au mois de février, mars et avril, des centaines de milliers de personnes sont descendues dans les rues des grandes villes de France pour que le gouvernement retire le CPE. Les opposants au CPE ont obtenu gain de cause le 10 avril 2006.
La fusion ANPE-Assedic
Un interlocuteur unique pour les demandeurs d’emploi, en charge aussi bien de l’indemnisation que de la recherche d’emplois : c’était le souhait du président Nicolas Sarkozy. C’est ainsi que Pôle Emploi – fusion de l’Agence nationale pour l’Emploi (service public) et des Assedic (réseau privé) – était lancé officiellement au début de l’année 2009.
Des grèves ont accueilli la fusion. Mais il s’agissait aussi de dénoncer les conditions de travail qui se dégradent, les fermetures d’agences, le manque de formation ou encore le sous-effectif.
« La mission d'accompagnement des demandeurs d'emploi demeure très insuffisante » : en 2011, le conseil économique, social et environnemental a dressé un bilan défavorable des deux premières années d’activité de l’organisme. Le CESE jugeait aussi que la restructuration a été « peu préparée » et reste « inachevée ».
Les chômeurs trop indemnisés ?
« Cela revient à dire que les chômeurs sont responsables de leur situation », estime FO. « Il n'est pas question de réduire le montant ou la durée des allocations », pour la CFDT. Les réactions des syndicats ne se sont pas fait attendre après les propos de Pierre Méhaignerie.
Une indemnisation chômage des demandeurs d’emploi « excessive » et « trop longue », c’est ce que pense le député UMP dans une interview accordée au Figaro.fr. « La France est le seul pays à offrir 23 mois sans dégressivité pour des cas jusqu'à 5800 euros par mois, cela n'existe dans aucun pays. C'est trop et cela ne facilite pas la reprise du travail », déplore-t-il.
De son côté, lemonde.fr juge les propos de Pierre Méhaignerie approximatifs. Ainsi, en France, un demandeur d’emploi peut être indemnisé pendant environ 24 mois au maximum, contre 38 mois pour le Portugal ou 4 ans maximum pour le Danemark par exemple. Pour le montant des indemnités chômage, il peut toucher entre 57% et 75% de son dernier salaire brut. Mais avec respectivement 90% et 80%, le Danemark et la Suède sont plus généreux.
L’Afssaps mise en cause après plusieurs scandales
L’Afssaps (Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé) a été critiquée après les scandales du Mediator et des implants mammaires PIP. Critiquée pour son inertie, pour son silence, pour la lenteur de sa réactivité.
L’Afssaps a été créée par la loi du 1er juillet 1998. Son rôle principal est « d’évaluer les bénéfices et les risques liés à l’utilisation des produits de santé ». L’Agence emploie 1 000 salariés et fait aussi appel à 2 000 experts réguliers ou occasionnels. En 2010, elle disposait d’un budget qui s’élevait à environ 110 millions d’euros. Son financement provient essentiellement des taxes et des redevances prélevées sur l'activité de l'industrie pharmaceutique.
Retour sur le scandale du Mediator. Commercialisé au milieu des années 1970 par les laboratoires Servier et retiré du marché en 2009, le Mediator serait à l’origine d’au moins 500 décès, 1 750 opérations chirurgicales et 3 500 hospitalisations. Les décès sont survenus après des atteintes cardiaques graves, appelées valvulopathies. À l’origine, ce médicament servait à lutter contre le diabète, mais il a été prescrit par la suite comme coupe-faim.
C’est à la fin de l’année 2010 que le scandale sanitaire du Mediator éclate. Pourtant, dès la fin des années 1990, des alertes avaient été lancées concernant la dangerosité du Mediator. Mais sans succès. C’est grâce au combat d’une pneumologue au CHU de Brest, Irène Frachon, que la Caisse nationale d’assurance maladie lancera enfin une enquête approfondie. Au moins deux millions de malades ont utilisé ce médicament, et 7 millions de boîtes ont été vendues par an.
Il a ainsi été reproché à l’Afssaps son silence sur la dangerosité du médicament, mais aussi son manque d'indépendance du fait de son financement qui provient essentiellement de l’industrie pharmaceutique.
Un avant et un après Mediator pour le ministre de la Santé. Quelques mois après ce scandale, Xavier Bertrand a présenté une nouvelle loi sur la sécurité des médicaments. Objectif : renforcer la sécurité sanitaire du médicament et des produits de santé. L’Afssaps a été rebaptisée Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM).
Retour sur le scandale des implants mammaires PIP. En mars 2010, l’Afssaps retire du marché des prothèses mammaires fabriquées par la société Poly Implant Prothèse. En cause : un taux anormal de ruptures et l’utilisation d'un gel « différent de celui déclaré lors de la mise sur le marché ». En 2009, un chirurgien marseillais avait tenté de convaincre l’Afssaps sur la possibilité d’un scandale sanitaire concernant ces prothèses. En vain.
Mais la première alerte est même venue 10 ans plus tôt des États-Unis. Alors que plusieurs plaintes avaient été déposées, la Food and Drug Administration avait envoyé sur place un inspecteur. Le résultat fut sans appel : les prothèses étaient « frelatées » et le rapport mentionne une série d’anomalies concernant aussi les méthodes de fabrications, que les locaux ou les installations. Conséquence : les prothèses PIP seront interdites à la vente aux États-Unis.
Le scandale éclatera vraiment en novembre 2011, après le décès d'une femme ayant développé un cancer après la rupture de ses prothèses PIP. Il sera même international puisque l’entreprise PIP était le 3ème exportateur mondial de prothèses. 30 000 femmes sont concernées en France, et de 400 000 à 500 000 dans le monde.
Le travail dominical
Depuis de nombreuses années, le travail dominical fait polémique. La loi sur le repos le dimanche date de 1906. Si des dérogations ont été accordées depuis, il n’en reste pas moins que la question divise.
Aujourd’hui, c’est la loi du 10 août 2009, proposée par le député UMP Richard Maillé, qui régit l’ouverture dominicale des commerces, selon le type de magasin et le lieu. Le travail le dimanche est ainsi autorisé dans les établissements de ventes au détail, dans les communes d'intérêt touristique ou thermales ainsi que dans les grandes zones commerciales des agglomérations de Paris, Lille et Marseille. Et plus généralement, tous les magasins peuvent ouvrir 5 dimanches par an sur autorisation du maire ou du préfet.
La gauche voyait dans ce texte le début de la généralisation du travail. Et des dissensions apparaissaient même au sein de la majorité. Un an après la promulgation de la loi, le bilan est mitigé : peu de magasins sont ouverts, les abus restent nombreux, et concernant les salariés, les syndicats dénoncent une « loi en trompe-l’œil ».
Lors de la présidentielle de 2007, Nicolas Sarkozy avait fait du travail du dimanche un des thèmes de sa campagne. Cinq ans plus tard, il est remis au cœur des débats. Alors que le secrétaire d’État au Commerce, Frédéric Lefebvre, expliquait à la mi-février 2012 que Nicolas Sarkozy souhaitait « élargir les conditions d’ouverture des magasins le dimanche », le président a au contraire fait marche arrière quelques semaines plus tard, en assurant que le travail le dimanche ne serait pas généralisé.
Le service minimum
À chaque grève, l’idée d’une loi pour un service minimum dans les transports refaisait surface. Nicolas Sarkozy, alors en campagne pour la présidentielle de 2007, l’avait inscrite dans son programme.
Cette mesure-phare du chef de l’État a été votée en août 2007. Elle impose notamment aux grévistes de se déclarer quarante-huit heures à l’avance et elle contraint aussi les entreprises de transports à fournir des prévisions de trafic aux usagers. Le dispositif avait été étendu à l’Éducation nationale. Des structures d’accueil des élèves sont mises en place les jours de grève. Dans le secteur aérien, la loi visant à encadrer le droit de grève a été votée en mars 2012.
Les syndicats et la gauche estimaient que cette loi remettait en cause le droit de grève. Nicolas Sarkozy affichait au contraire sa satisfaction. « Désormais quand il y a une grève, personne ne s’en aperçoit », lançait-il en août 2008 lors du Conseil nationale de l’UMP. Aujourd’hui, François Hollande parle d’une loi qui « fonctionne » mais « peut-être contestable ».
Les dépassements d’honoraires
Les dépassements d’honoraires peuvent aller jusqu’à 12 fois le tarif remboursé par la Sécurité sociale : l’enquête de 60 millions de consommateurs de mars 2012 est édifiante. Elle pointe du doigt les prix « indécents » pratiqués par certains médecins hospitaliers. En moyenne, ces derniers facturent leurs prestations entre 68% et 408% plus chères que le tarif conventionnel.
Selon l’enquête, sur les 45 000 praticiens du secteur public, 1 000 sont concernés par les dépassements d’honoraires. Et 300 pratiquent des prix abusifs. Pour Jean-Pierre Esterni, secrétaire général du Syndicat national des médecins, ils sont justifiés par la notoriété des praticiens, dont la réputation dépasse les frontières. Pour le docteur Rachel Bocher, présidente de l'Intersyndicale des praticiens hospitaliers, le manque d'attractivité du secteur public pourrait justifier cette situation.
Le ministre de la Santé Xavier Bertrand était alors monté au créneau. Dans la foulée, un décret et un arrêté ont été publiés au Journal Officiel obligeant les mutuelles à mieux rembourser ces dépassements plafonnés d’honoraires pratiqués par des médecins spécialistes de bloc opératoire (chirurgiens, anesthésistes, obstétriciens).
Mais ils sont un certain nombre à douter de l’efficacité de cette mesure. L'UFC-Que Choisir estime que cela va entraîner « automatiquement une nouvelle augmentation des cotisations des complémentaires santé ». Pour leur part, dans un texte commun, la Mutualité Française et 7 syndicats « proposent comme première mesure d’urgence d’encadrer strictement les dépassements d’honoraires et d’ouvrir immédiatement des négociations avec les acteurs concernés. » Et d’estimer que cette mesure « ne réglera en rien la problématique de l’accès aux soins » pour les patients.
La liste des métiers ouverts aux étrangers réduite de moitié
En août 2011, le gouvernement publiait la nouvelle liste des métiers « en tension » ouverts aux étrangers résidant hors de l’Union européenne, c’est-à-dire pour lesquels les employeurs peinent à trouver des candidats sur le marché classique du travail. Elle a été réduite de moitié, passant de 30 familles de métiers en janvier 2008 à 14.
Avec cette révision à l’initiative des ministres de l’Intérieur Claude Guéant et du Travail Xavier Bertrand, le gouvernement entend réduire l’immigration professionnelle. Et Xavier Bertrand de se justifier : « Vous ne pensez pas que ma responsabilité, c’est plutôt de former les demandeurs d’emploi pour occuper ces postes ? »
Le Parti socialiste et les syndicats ont vivement réagi face à cette mesure. Pour Alain Vidalies, secrétaire national du PS au travail et à l’emploi, elle « cible la goutte d’eau de l’immigration légale pour faire oublier l’océan du chômage de masse. » François Chérèque, secrétaire général de la CFDT, estimait que c’était « une façon déguisée de faire du discours contre l’immigration. »
L’immigration légale du travail concerne 20 000 visas par an alors que ce sont des millions de Français qui sont inscrits à Pôle Emploi, ont fait remarquer le PS et les syndicats.
L’offre raisonnable d’emploi
En 2008, « l’offre raisonnable d’emploi » entrait en vigueur dans le cadre de la loi relative aux « droits et devoirs des demandeurs d'emploi ». Trois éléments entrent en compte pour la définir : le type d’emploi recherché, la zone géographique souhaitée et le salaire attendu. Mais avec le temps, les critères évoluent et les demandeurs d’emploi voient leurs prétentions revues à la baisse. Après deux refus à une offre raisonnable d’emploi sans justification, les chômeurs risquent une radiation de deux mois, et donc la perte de leurs indemnités.
« Une nouvelle offensive anti-sociale du gouvernement », « le gouvernement met la charrue avant les bœufs en réfléchissant à la manière d'imposer des emplois aux gens, sans réfléchir à la manière de les accompagner », « le gouvernement veut accroître les travailleurs pauvres pour diminuer le chômage et ce n'est pas acceptable » : cette mesure avait immédiatement provoqué la colère des syndicats.
Pourtant, malgré ces contraintes, Nicolas Sarkozy veut encore aller plus loin dans les obligations des chômeurs. Dans une interview accordée en février 2012 au Figaro Magazine, le chef de l’État souhaite que les demandeurs d’emplois suivent obligatoirement une « formation qualifiante » après « quelques mois » de chômage. Et par la suite, ils n’auraient pas d’autre choix que d’accepter le premier emploi pour lequel ils auront acquis de nouvelles compétences. Le PS et le MoDem ont dénoncé la stigmatisation des chômeurs.
Xavier Bertrand
Xavier Bertrand a été ministre du Travail, de l'emploi et de la santé de novembre 2010 à mai 2012, dans le gouvernement dirigé par François Fillon. Considéré comme opportuniste dans le choix de ses alliances, l'homme s'est forgé un destin local puis national à la force du poignet, après avoir acquis les codes du monde politique. Sa capacité à prendre en charge les dossiers les plus épineux, et à en faire autant de leviers servant sa cause et son image, le font remarquer au sein de sa famille politique, où il gravit rapidement les échelons.
Xavier (René Louis) Bertrand est né le 21 mars 1965 à Châlons-sur-Marne (rebaptisée Châlons-en-Champagne depuis 1997), dans le département de la Marne. Il est le fils de Madeleine Bedin et Jean-Pierre Bertrand, âgés de 18 ans au moment de la conception de leur enfant. Encore mineurs, ils obtiennent une dérogation pour se marier puis mettent un terme à leurs études. Tous deux embrassent ensuite une carrière dans l'univers de la banque.
L'actuel ministre est titulaire d'une maîtrise de droit public et d'un diplôme d'études supérieures spécialisées d'administration locale, obtenus à l'université de Reims Champagne-Ardenne. C'est toutefois dès l'âge de 16 ans, au moment de l'arrivée au pouvoir de François Mitterrand, que Xavier Bertrand milite au parti du Rassemblement pour la république auquel il adhère, avant d'en gravir tous les échelons. Assistant parlementaire de Jacques Braconnier, sénateur de l'Aisne, en région Picardie, en 1987, il intègre le conseil municipal de Saint-Quentin en 1989 après avoir brigué le poste de maire, sans succès. Il débute parallèlement une carrière d'agent d'assurance général en 1992, année où il bataille également, aux côtés de Philippe Séguin, contre le projet de loi autorisant la ratification du traité de Maastricht. Ce dernier, soumis en France à référendum d'initiative populaire, est approuvé d'extrême justesse par les électeurs.
Xavier Bertrand est désigné en 1995 (puis reconduit deux fois jusqu'en 2008) adjoint au maire de Saint-Quentin, en charge de l'animation et du développement. Agé de 30 ans, il renforce alors son ancrage régional en devenant membre à la fois de la Communauté d'agglomération de Saint-Quentin de 1995 à 2001 (dont il devient vice-président jusqu'en 2008), et du Conseil général de l'Aisne (de 1998 à 2002).
Le destin national de Xavier Bertrand prend son envol en 2002, lorsqu'il se fait élire député de la seconde circonscription de l'Aisne, alors détenue par les socialistes. Remarqué en 2003 par Alain Juppé, à l'époque président de l'Union pour un mouvement populaire (UMP), il devient l'année suivante rapporteur à l'Assemblée Nationale du projet de loi sur la délicate réforme des retraites. Cette proposition suggérait notamment le relèvement de l'âge du départ à la retraite, adopté depuis par le Palais Bourbon. Nommé en 2004 secrétaire d'Etat à l'Assurance Maladie dans le gouvernement conduit par Jean-Pierre Raffarin, sous la tutelle du ministère de la Santé et de la protection sociale (puis des Solidarités et de la famille), le ministre Philippe Douste-Blazy le charge plus particulièrement de la réforme de l'Assurance maladie. Cette dernière a notamment instauré le parcours de soins coordonnés.
Après l'échec du second référendum, qui soumet la question du traité prévoyant une constitution pour l’Europe, à laquelle l'actuel ministre était cette fois favorable, le nouveau Premier ministre Dominique de Villepin le désigne en 2005 ministre de la Santé et des Solidarités. Xavier Bertrand démissionne moins de deux ans plus tard, en mars 2007, après avoir apporté son soutien à la candidature de Nicolas Sarkozy à l'élection présidentielle, qui se déroule la même année. Il en avait été nommé porte-parole trois mois auparavant. Il voit ses efforts récompensés après l'avènement de l'actuel président de la République, qui le propulse alors ministre du Travail, des relations sociales et de la solidarité, en charge de nouveau de la réforme des retraites. Cette nomination l'oblige à démissionner de sa fonction de député alors même qu'il est réélu dans la même circonscription dès le premier tour de scrutin.
L'élection de Xavier Bertrand à la tête de l'UMP en 2009, après en avoir été secrétaire général, lui fait abandonner son portefeuille ministériel. N'ayant pas l'obligation, à la faveur du paquet électoral, adopté par le Parlement en 2008, de se soumettre de nouveau au vote des électeurs, il retrouve ainsi son fauteuil de parlementaire à la Chambre basse jusqu'à fin 2010, année de son affectation à son ministère actuel. Il est par ailleurs renforcé la même année dans sa représentation locale en accédant à la tête de la mairie de Saint-Quentin, après la démission du maire Pierre André.
"Nous disons tranquillement à Xavier Bertrand que le Courrier picard continuera à poser ses questions et à remplir sa mission d'information, selon sa ligne éditoriale, sans complaisance ni agressivité." C'est ainsi que répond le rédacteur en chef du quotidien régional quelques jours après la virulente intervention du ministre, en janvier 2010, sur une chaîne de télévision parlementaire française. Il répondait à un journaliste de la rédaction locale qui l'interrogeait sur ses intentions de se présenter aux prochaines élections municipales, après que le maire en place Pierre André ait annoncé son départ prématuré pour raisons de santé. Abstraction faite des relations souvent difficiles entre l'organe de presse et l'homme politique, cet incident n'est pas sans rappeler le qualificatif de "tueur froid et efficace" dont il fait l'objet dans un ouvrage publié en 2010.
L'attachement affiché du Courrier Picard à sa liberté d'expression fait écho à un autre incident, en novembre 2008, cette fois-ci entre le cabinet ministériel de Xavier Bertrand et un journaliste du quotidien Le Monde. Ce dernier aurait fait l'objet d'écoutes téléphoniques en 2008 alors qu'il s'apprêtait à co-publier un livre sur l'actuel ministre.
Collectionneur de toupies à ses heures, Xavier Bertrand est également un homme de réseaux. Il révèle, en 2008, son appartenance à l'obédience maçonnique du Grand Orient de France, le cercle au sein duquel il aura été le plus assidu en neuf ans d'allégeance déclarée. Frère dans la loge des, Fils d'Isis à Tergnier, dans l'Aisne, il est le seul ministre connu en exercice à avouer être franc-maçon.
Xavier Bertrand compte parmi les ardents défenseurs du projet de loi visant à encadrer le droit de grève dans les transports aériens. Récemment adopté par l'Assemblée nationale à l'initiative du député UMP Eric Diard, ce texte est inspiré de la loi du 21 août 2007, déjà appliquée au transport terrestre au nom du droit de circulation. Il entend anticiper les perturbations découlant des mouvements de grève du personnel afin d'en amoindrir les effets sur l'organisation du trafic aérien. Les obligations et sanctions qu'impose le projet de loi, notamment à l'égard des grévistes, sont considérées par les syndicats comme une atteinte au droit de grève.
Pour Christian Blanc, ancien président-directeur général (PDG) d'Air France et de la RATP, pourtant favorable au service minimum dès les années 1990, ce projet de loi "ne règle en rien les problèmes qui peuvent se poser". Une entreprise de transport doit être à ses yeux exclusivement tournée vers ses clients, parmi lesquels les sous-traitants liés à l'activité du fret aérien. Un tel projet de loi ne favorise pas à ses yeux le dialogue social interne et détourne ses clients vers la concurrence, avec à terme un risque de "disparition" de l'entreprise. Pour ce fin connaisseur des transports publics, plutôt qu'une "anticipation de type réglementaire ou législatif", la gestion des conflits dans ce secteur nécessite d'instaurer en priorité "des objectifs d'alarme sociale" au sein de l'entreprise.
Instigateur bien inspiré de la plage de Saint-Quentin, idée reprise non sans succès six ans plus tard par la mairie de Paris, Xavier Bertrand n'hésite pas à s'emparer de dossiers épineux relevant de la protection sociale et de la santé publique. Il a notamment mis en œuvre l'interdiction de fumer dans les lieux publics, effective depuis 2007, et affronté les accusations de manque de moyens dégagés par l'Etat face à l'épidémie de chikungunya qui a frappé l'Ile de la Réunion en 2005-2006. L'actuel maire de Saint-Quentin compte également à son actif la création, toujours en 2007, d'un corps de réserve sanitaire chargé de répondre aux menaces de grande ampleur liées à la santé publique.
L'affaire dite du Mediator demeure néanmoins le dossier le plus délicat actuellement sur les bureaux du ministère de Xavier Bertrand. Ce médicament, commercialisé en 1976 par les laboratoires Servier, destiné initialement aux diabétiques en surpoids, était essentiellement prescrit comme coupe-faim. 145 millions de boîtes auraient été vendues depuis sa mise sur le marché, uniquement en France. Il est finalement interdit à la vente dans l'Hexagone en novembre 2009, après que cinq millions de personnes l'aient toutefois utilisé. Il aurait notamment provoqué des effets néfastes sur les valves cardiaques des patients, avec des conséquences dramatiques dans certains cas.
Le scandale du Mediator qui, selon une récente étude, aurait provoqué la mort d'au moins 1 300 personnes, est le révélateur de lourds dysfonctionnements des autorités publiques en matière de sécurité sanitaire. Un fonds public d’indemnisation a été créé en avril 2011, avant notamment l'ouverture d'un procès pénal en mai 2012 pour tromperie aggravée. Cette comparution rapide au tribunal marque les prémices d'une longue bataille judiciaire contre les laboratoires Servier, et plus particulièrement à l'encontre du fondateur et PDG du groupe éponyme, dont Nicolas Sarkozy fut l'avocat d'affaires pendant plus de 15 ans.
Xavier Bertrand est marié en secondes noces depuis 1998. Son épouse, Emmanuelle Gontier, est conseillère en ressources humaines. Deux enfants jumeaux sont nés de cette union, en 2007 : un garçon, Malo, et une fille, Ambre. Sa fille aînée, Caroline (1996), est quant à elle le fruit d'un précédent mariage.
Ministère du Travail, de l’Emploi et du dialogue social
plus